Arrêté du 19 octobre 2004 concernant l’utilisation de certains dérivés époxydiques dans les matériaux au contact des aliments

Cet arrêté modifie l’arrêté du 2 avril 2003 et concerne l’utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets mis ou destinés à être mis au contact des aliments :
- l’utilisation du BFDGE et du NOGE dans la fabrication des matériaux et objets ainsi que leur présence dans ces mêmes matériaux et objets sont autorisées jusqu’au 31 décembre 2004.
- l’utilisation du BADGE dans la fabrication des matériaux et objets ainsi que sa présence dans ces mêmes matériaux et objets sont autorisées jusqu’au 31 décembre 2005.

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Article(s) relatif(s) (2):
Arrêté du 2 avril 2003 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées alimentaires
Directive 2002/16/CE consolidée de la Commission du 20 février 2002 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

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