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Catégorie : Plastifiants-Phtalates
Titre	Type	Date
Règlement (CE) n° 597/2008 du 24 juin 2008 modifiant le règlement (CE) no 372/2007 fixant des limites de migration transitoires pour les plastifiants utilisés dans les joints de couvercles destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaire	Article	25/06-2008
Règlement (CE) No 372/2007 de la commission du 2 avril 2007 fixant des limites de migration transitoires pour les plastifiants utilisés dans les joints de couvercles destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (en français et en anglais)	Article	05/04-2007
Directive 2007/19/CE du 30 mars 2007 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique estinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et de la directive 85/572/CEE(en français et en anglais	Article	04/04-2007
Avis du CSHPF séances du 7 mai et du 11 juin 1996 relatifs aux matériaux au contact des denrées alimentaires	Article	22/06-2004
Lettre-circulaire du 8 novembre 1984 relative à la liste des substances admises pour l'élaboration des matériaux au contact des denrées, produits et boissons alimentaires	Article	22/06-2004
QE E-1435/99 Nocivité, pour les enfants en bas âge, des jouets contenant des phtalates	Article	21/06-2004
QE P-1234/00 Teneur du PVC en plastifiant diéthylhexyladipate	Article	21/06-2004
Décision de la Commission du 7 décembre 1999 adoptant des mesures qui interdisent la mise sur le marché de jouets et d'articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant une...	Article	21/06-2004