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Catégorie : Réglementation européenne/Directives concernant les modalités de contrôle
Titre	Type	Date
Directive 2004/16/CE de la Commission du 12 février 2004 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en étain des aliments en conserves (en français et en anglais)	Article	21/06-2004
Directive n° 85/572/CEE fixant la liste des simulants à utiliser pour vérifier la migration des contituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (en français et en anglais)	Article	21/06-2004
Directive consolidée n° 82/711/CEE établissant les règles de base nécessaires à la vérification de la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ( français et anglais)	Article	21/06-2004
Directive n° 81/432/CEE du 29 avril 1981, portant fixation de la méthode communautaire d'analyses pour le contrôle officiel du chlorure de vinyle monomère cédé par les matériaux et objets aux denrées alimentaires	Article	21/06-2004
Directive n° 80/766/CEE du 8 juillet 1980 portant fixation de la méthode communautaire d'analyse pour le contrôle officiel de la teneur des matériaux et objets en chlorure de vinyle monomère destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires	Article	21/06-2004
Directive 89/397/CEE du conseil, du 14 juin 1989, relative au contrôle officiel des denrées alimentaires	Article	24/05-2004