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External Scientific Report of EFSA - Report of ESCO WG on non-plastic Food Contact Materials (25/07/2011 )

Lors de sa réunion à Bucarest en avril 2009, le forum consultatif de l'EFSA avait souligné que les crises sanitaires récentes concernant les matériaux au contact des aliments provenaient de matériaux non encore soumis à des mesures spécifiques règlementaires harmonisées, le problème majeur pour ces matériaux étant l'absence d'évaluation des risques pour la santé humaine des constituants selon les règles en vigueur dans l'Union Européenne. Pour la mise place d'une règlementation harmonisée pour ces matériaux, l'expérience de l'évaluation des risques acquises par les états membres est un point à prendre en considération. En effet, des données existent et leur collecte et compilation permettrait d'avoir une meilleure vision de l'état des connaissances en Europe.

Dans cet optique, la direction de l'EFSA a proposé de mettre en place une coopération scientifique sous forme d'un groupe de travail ESCO "Non Plastic Food Contact Materials" avec les objectifs suivants :
- recueillir, dans les différents états membres, les évaluations des risques disponibles pour les substances utilisées pour la fabrication des matériaux non plastiques  au contact des aliments;
- préparer des listes d'inventaire des substances évaluées et les classer en fonction de l'évaluation réalisée ;
- identifier les lacunes et les points forts des approches utilisées;
- établir les règles pour fixer les priorités des évaluations futures;
- identifier les experts les plus compétents dans le domaine, mobilisables en cas d'urgence.
Démarré en février 2010, ce travail a été piloté par les experts du groupe CEF (Food contact materials, enzymes, flavourings and processing aids ) et a réuni d'autres experts représentant plusieurs pays membres de l'Union Européenne ainsi que des représentants de la Suisse et de la Norvège.

Ces travaux ont abouti à la constitution d'une liste d'inventaire contenant 3000 substances qui sont utilisées dans la fabrication des papiers et cartons, des encres d'imprimerie, des revêtements, des caoutchoucs, des colorants, du bois et du liège. Les substances figurant dans cette liste ont été divisées en deux groupes, selon leurs dates d'évaluation. 320 substances ont été évaluées après la publication des lignes directrices du Comité Scientifique pour l'Alimentation (1991). Des stratégies pour hiérarchiser l'évaluation des substances et fournir des avis en cas d'urgence ont été proposées incluant notamment des outils d'évaluation de la toxicité et de l'exposition des consommateurs.

Mots-clés : évaluation des risques ; autorisation d’emploi ; additif ; monomère ; substance de départ ; additif ; substance néoformée ; exposition des consommateurs ; toxicologie


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