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Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission


REACH désigne le règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals), qui est entré en vigueur le 1er juin 2007 dans le but de rationaliser et d'améliorer l'ancien cadre législatif de l'Union européenne (UE) en matière de substances chimiques. Il fait porter principalement sur l'industrie la responsabilité de la gestion des risques que peuvent poser les substances chimiques pour la santé et l'environnement.

REACH s'applique en principe à toutes les substances chimiques: pas seulement celles utilisées dans des procédés industriels, mais également celles rencontrées dans notre vie de tous les jours, par exemple dans les produits de nettoyage et les peintures, de même que dans des articles tels que les vêtements, les meubles et les appareils électriques. REACH s'applique aussi aux matériaux au contact des aliments avec quelques dérogations (voir l'article suivant : REACH et les matériaux au contact des aliments)

Les objectifs de REACH sont les suivants:
- Mieux protéger la santé humaine et l'environnement face aux risques que peuvent poser les substances chimiques
- Renforcer la compétitivité de l'industrie chimique européenne, qui constitue un secteur clé de l'économie de l'UE
- Promouvoir des méthodes alternatives d'évaluation des dangers des substances
- Garantir la libre circulation des substances sur le marché intérieur de l'Union européenne


Mots-clés : jouet ; analyse des risques ; article de puériculture ; toxicologie ; produit de traitement du bois ; colorant azoïque ; PCB ; PCP ; métaux lourds ; cadmium ; plastique ; polymère ; phtalates; nickel


Fichier(s) joint(s) (0):

Article(s) relatif(s) (1):
Directive consolidée n°76/769/CEE du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement ... à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

Lien(s) externe(s): (0):

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