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Lignes directrices de l'EFSA sur les substances "actives" ou "intelligentes" contenues dans les matériaux au contact des aliments adoptées le 21 juillet 2009 et publiées le 14 août 2009.

Ces lignes directrices sont destinées aux industriels et précisent la manière de soumettre les demandes d’évaluation sur la sécurité des substances actives et intelligentes présentes dans les matériaux destinés au contact avec les aliments. Cette publication fait suite à l'entrée en vigueur du Règlement (EC) n° 450/2009 concernant les matériaux et objets actifs intelligents destinés à entrer en contact avec les aliments.

Ces lignes directrices répertorient les critères qui seront pris en compte par l’EFSA lors de l’évaluation de la sécurité des substances actives ou intelligentes, par exemple, leurs propriétés toxicologiques et dans quelle mesure ces substances, ou leurs produits de dégradation, peuvent être transférés dans les aliments. Le document définit aussi les types de données dont l’EFSA a besoin pour conduire ses évaluations , notamment les caractéristiques physiques ou chimiques des substances concernées ainsi que leur processus de fabication et leurs utilisations prévues.

Mots-clés : Matériaux actifs; Matériaux intelligents; Emballages Actifs; Emballages intelligents


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Article(s) relatif(s) (1):
Règlement (CE) n°450/2009 concernant les matériaux et objets actifs et intelligents destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

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