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Note for Guidance to prepare the applications for evaluation of a substance to be used in food contact materials by the European Food Safety Authority

Ce guide, publié par l’EFSA et datée du  30/07/08, est constitué de la compilation des documents suivants :
- Le guide administratif de l’EFSA sur la façon de présenter une demande d’évaluation
- Les lignes directrices du SCF pour les matériaux au contact des aliments
- Le guide explicatif du CEF-FCM-WG concernant les lignes directrices du SCF pour les matériaux au contact des aliments
- Le guide explicatif de la Commission pour les tests de migration
Ce document contient :
- des lignes directrices sur la présentation d’une demande d’évaluation de la sécurité d’une substance préalablement à son autorisation et à son inclusion ultérieure dans les directives européennes concernées
- des lignes directrices pour demander la ré-évaluation d’une substance
- des lignes directrices pour la présentation des dossiers techniques accompagnant les demandes
- une explication sur les critères utilisés par le groupe scientifique AFC dans la classification des substances d’une des listes de du SCF




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