Contact alimentaire: la bibliothèque thématique

Catégorie : Responsabilités-Déclaration de conformité
Titre	Type	Date
Orientation de l’Union sur le règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires en matière d’information dans la chaîne d’approvisionnement (28/11/2013)	Article	04/02-2014
Déclaration de conformité relative aux matériels et équipements au contact des aliments – ANIA-FIM (08/2012)	Article	18/12-2013
Orientations pour la mise en oeuvre des articles n°11, 12, 16, 17, 18, 19 et 20 du réglement CE 178/2002	Article	20/10-2005
Arrêté du 9 août 2005 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires	Article	19/10-2005
Déclaration d'aptitude au contact alimentaire ANIA-CLIFE 07/2011 (en français et en anglais)	Article	09/09-2005
Règlement (CE) N° 1935/2004 du parlement européen et du conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (en français et en anglais)	Article	24/01-2005
Fiche générale relative à la réglementation des matériaux au contact des denrées alimentaires (en français et en anglais)	Article	22/06-2004
Règlement (CE) N°178/2002 consolidé du Parlement européen et du Conseil établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments..(en français et en anglais)	Article	09/06-2004