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Catégorie : Matériaux et emballages actifs et intelligents
 Titre Type Date
  Lignes directrices de l'EFSA sur les substances "actives" ou "intelligentes" contenues dans les matériaux au contact des aliments Article 14/09-2009
  Règlement (CE) n°450/2009 concernant les matériaux et objets actifs et intelligents destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Article 15/06-2009
  Règlement (CE) N° 1935/2004 du parlement européen et du conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (en français et en anglais) Article 24/01-2005
  Directive n°2002/72/CE consolidée de la Commission du 6 août 2002 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (en français et en anglais) Article 21/06-2004

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