DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Repression des Fraudes)

Les consommateurs doivent trouver sur le marché des produits et des services sûrs, sans danger pour leur santé et leur sécurité.

La DGCCRF s'y emploie par l'élaboration de règles, souvent en partenariat avec d'autres administrations concernées (santé, agriculture). Pour les dossiers les plus complexes, elle s'appuie sur les avis d'instances scientifiques ou d'expertise comme l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), qui a succédé à l'AFSSA, elle même créée en 1998 à la suite de la multiplication des crises alimentaires.

Des contrôles sont exercés à tous les niveaux (production, importation et distribution) et dans tous les secteurs d'activité. Ils sont particulièrement rigoureux en matière alimentaire et dans les domaines à risque comme les sports et loisirs.

En cas de crise ou de danger grave, la DGCCRF dispose de différents moyens pour interdire la commercialisation des produits dangereux, en assurer le retrait ou imposer aux professionnels des modifications de fabrication.

La législation française des matériaux au contact des aliments

  ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail)

Etablissement public à compétence sanitaire, l’agence a un rôle de veille et d’alerte sans pouvoirs de contrôle direct ni de police sanitaire qui relèvent des ministères concernés sauf pour ce qui est du médicament vétérinaire.

L’agence émet des avis, formule des recommandations, accomplit des recherches, fournit l’expertise dans le cadre de l’appui scientifique et technique, mène des actions d’information ou de formation. Elle a accès à toutes les informations nécessaires pour exercer ses missions.

Pour tout ce qui relève de la sécurité sanitaire des aliments, elle est consultée systématiquement sur tous les projets réglementaires et législatifs de son champ de compétence. Elle a la faculté de s’auto-saisir ou de l’être par les ministères et par les associations agréées de consommateurs.

Les avis de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire