Les critères d'inertie à respecter
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Les textes applicables
Directive n° 84/500/CEE consolidée du Conseil du 15 octobre 1984 relative au rapprochement des législations des Etats membres en ce qui concerne les objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (amendement: Directive n°2005/31/CE)
Arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles des objets en céramique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires (arrêté modificatif: arrêté du 23 mai 2006)
La Fiche Matériaux inorganiques (hors métaux et alliages) remplace la précédente Fiche verre - cristal - céramique - vitrocéramique - objets émaillés
