Site » Réglementation » Par matériau » Pellicules de cellulose régénérée

 Les critères d'inertie à respecter

 

- Substances utilisées pour fabriquer le matériau autorisées par les listes positives
- Teneurs en substances résiduelles inférieures aux Qm :

-Formol libre (< 0,5 mg/dm²)
-Solvants résiduels (< 0,6 mg/dm²)
-Toluène (< 0,06 mg/dm²)
-Autres substances (Voir liste positive)

- Migrations spécifiques inférieures aux LMS :

-Mono et di éthylène glycol (< 30 mg/kg)
-Autres substances (voir liste positive)

Les textes applicables

 Directive 2007/42/CE de la commission du 29 juin 2007 relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires 

Arrêté du 4 novembre 1993 relatif aux matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires (arrêté modificatif: arrêté du 21 octobre 2004)


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