Title: Contact alimentaire: réglementation des papiers et cartons
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Les critères d'inertie à respecter

Pour les matériaux au contact des aliments secs et non gras

- Pas de transfert des agents biocides
- Pas d'altération des propriétés organoleptiques
- Pentachlorophénol (< 0,1 mg/kg de matériau)
- Polychlorobiphényls (< 2 mg/kg de  matériau)
- Migrations spécifiques des adjuvants inférieures aux limites :

- Formaldéhyde (< 1 mg/dm² de matériau)
- Glyoxal (< 1,5 mg/dm²)
- Fluor (absence de traitement du matériau)

Pour les matériaux au contact des aliments humides et/ou gras

- Pas de transfert des agents biocides
- Pas d'altération des propriétés organoleptiques
- Pentachlorophénol (< 0,1 mg/kg de matériau)
- Polychlorobiphényls (< 2 mg/kg² de  matériau)
- Migrations spécifiques des adjuvants inférieures aux limites :

- Formaldéhyde (< 1 mg/dm² de matériau)
- Glyoxal (< 1,5 mg/dm² de matériau)
- Fluor (absence de traitement du matériau)
- Colorants (Absence de migration soit degré 5 selon EN646)
- Azurants optiques ((Absence de migration)

- Teneurs en métaux lourds extractibles à l'eau inférieures aux limites :

- Plomb (< 3 mg/kg de matériau)
- Cadmium (< 0,5 mg/kg de matériau)
- Mercure (< 0,3 mg/kg de matériau)
- Chrome (< 0,25 mg/kg de matériau)

- Extrait à l'eau chaude (< 10 mg/dm² ou 10 mg/g de matériau) pour les matériaux de filtration à chaud

Les textes applicables

Arrêté du 28 juin 1912 modifié relatif à la coloration, à la conservation et à l'emballage des denrées alimentaires et des boissons

Circulaire n°170 du 2 avril 1955 concernant les papiers d'emballage des aliments

 Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatifs aux matériaux au contact des denrées alimentaires

 Fiches-matériaux-organiques-fibres-végétales qui remplacent la Fiche papiers et cartons et Note d'information n°2006-156 concernant les papiers et cartons enduits

 Fiches-matériaux-organiques-matières-synthétiques (matériaux complexes)



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