Title: Contact alimentaire: réglementation des caoutchoucs
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Les critères d'inertie à appliquer

 

- Substances utilisées pour fabriquer le matériaux autorisées dans les listes positives (monomères, additifs dont matières colorantes)
- Matières organiques volatiles libres inférieures à 0,5 %
- Migration globale inférieure à 10 mg/dm² ou 60 mg/kg d'aliment
- Migrations spécifiques inférieures aux LMS :

- Amines aromatiques (< 1 mg/kg d'aliment)
- Formaldéhyde (< 3 mg/kg d'aliment)
- Nitrosamines (< 1 µg/dm² de matériau ou < 0,01 mg/kg de tétine ou sucette)
- Substances N-Nitrosables (< 10 µg/dm² de matériau ou 0,1 mg/kg de tétine ou sucette)
- Zinc (< 10 mg/kg d'aliment)
- Autres substances (voir la liste positive)

- Pas de réaction positive au test des peroxydes de la Pharmacopée Européenne

 

Les textes applicables

Tétines et sucettes

Directive 93/11/CEE de la Commission du 15 mars 1993 concernant la libération de N-nitrosamines et de substances N-nitrosables par les tétines et les sucettes en élastomère ou caoutchouc

Matériaux au contact des aliments

Arrêté du 9 novembre 1994 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées, produits et boissons alimentaires (arrêtés modificatifs:arrêté du 9 août 2005 et arrêté du 19 décembre 2006)

 Note d'information n°2014-108 du 5 juin 2014 relative aux matériaux au contact des denrées alimentaires

 Fiches matériaux organiques matières synthétiques



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