Title: Contact alimentaire: réglementation des métaux
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Les critères d'inertie à respecter 

- Composition chimique (Inox, aluminium)
- Teneur en éléments indésirables (Autres métaux)

- Plomb (< 0,05 %)
- Cadmium (< 0,010%)
- Arsenic (< 0,030%)

- Migrations spécifiques d'éléments métalliques (Revêtements et divers)

- Nickel (< 0,5mg/kg d'aliment)
- Chrome (< 5mg/kg d'aliment)
- Zinc (< 10 mg/kg d'aliment)
- Plomb (< 4 mg/kg d'aliment)
- Cadmium (< 0,3 mg/kg d'aliment)
- Cuivre

Les textes applicables à l'étain

 Décret n°76-492 du 28 mai 1976 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des objets en étain

Fiches métaux et alliages remplacent la précédente Fiche étain


Les textes applicables aux aciers

 Arrêté du 13 janvier 1976 relatif aux matériaux et objets en acier inoxydable au contact des denrées alimentaires

 Fiches métaux et alliages remplacent les précédentes fiches suivantes : Fiche acier inoxydable; fiche acier et acier inoxydable avec revêtement métallique (hors emballages); Fiche acier et acier inoxydable avec revêtement organique (hors emballages); Fiche acier pour emballage avec revêtement métallique (fer étamé); Fiche acier pour emballage avec revêtement organique; Fiche acier (hors emballage) ; Fiche acier non revêtu pour emballage (fer noir)


Les textes applicables à l'aluminium

 Arrêté du 27 août 1987 relatif aux matériaux et objets en aluminium ou en alliages d'aluminium au contact des denrées, produits et boissons alimentaires

 Fiches métaux et alliages remplacent les précédentes fiches suivantes : Fiche N°1 aluminium et alliages d'aluminium : aluminium revêtu, usage unique, contact de longue durée (emballages); Fiche N°2 aluminium et alliages d'aluminium : aluminium revêtu, usage répétitif, contacts de courte durée; Fiche N°3 aluminium et alliages d'aluminium : aluminium non revêtu, usage unique, contact de durée variable; Fiche N°4 aluminium et alliages d'aluminium : aluminium non revêtu, usage répétiti, contact de durée variable


Les textes applicables à la fonte

 Fiches métaux et alliages remplacent les précédentes fiches suivantes :Fiche fonte; Fiche fonte avec revêtement métallique; Fiche fonte avec revêtement organique


Les textes applicables au zinc

Fiches métaux et alliages remplacent la précédente Fiche zinc


Les textes applicables au métal blanchi

 Fiches métaux et alliages remplacent la précédente Fiche objets en métaux divers revêtus et métal blanchi


Divers

 Arrêté du 15 novembre 1945 fixant la liste des matériaux susceptibles d'être utilisés sans inconvénient pour la santé publique dans la fabrication des instruments de mesure       



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