Title: Nouveauté
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07-09-06

Traçabilité : une obligation pour les matériaux et objets destinés au contact des denrées alimentaires.

Le 27 octobre 2006 marquera l’entrée en application de l’article 17 du règlement européen n°1935/2004, soumettant à une obligation de traçabilité les matériaux et objets destinés à entrer au contact des denrées alimentaires. La traçabilité devra être assurée tout au long de la chaîne afin de faciliter les contrôles, le retrait du marché des produits défectueux, l’information des consommateurs et la détermination des responsabilités en cas de litige. 
Les matériaux mis sur le marché européen sont tous soumis à cette obligation qu’ils aient été fabriqués ou non dans l’Union Européenne, et ce jusqu’au stade de la distribution. Par conséquent pour les produits importés, cette chaîne doit remonter en amont des importateurs. Chaque fabricant doit s’assurer qu’il transmet les informations essentielles à ses clients (ses coordonnées, le code article et/ou le nom du produit, la date de production et l’identification du produit). La traçabilité sera assurée si chaque intervenant de la chaîne respecte des règles d’identification permettant de remonter à ses fournisseurs en amont.
Dans le cas des matériaux déjà au contact des aliments et vendus aux consommateurs (aliments emballés), le marquage du produit (DLUO, date de conditionnement ou n° de lot) doit permettre d’obtenir des informations sur l’emballage, conservées par les conditionneurs. Pour les matériaux vendus aux consommateurs et destinés à être mis au contact des aliments, les informations doivent être maintenues jusqu’aux distributeurs.
De nombreux outils sont disponibles pour faciliter l'identification des matériaux au contact des aliments (codes à barres ou RFID directement sur le produit, imprimés sur des étiquettes ou repris dans la documentation).
Pour faciliter la tâche des opérateurs du marché, un groupe de travail européen, constitué de représentants de chaque secteur des matériaux, a publié des lignes directrices pour la mise en place de systèmes de traçabilité, en application du règlement européen.

Pour obtenir ce document, ouvrez le lien suivant :

http://www.contactalimentaire.com/index.php?id=520&L=0&task=show&uid=389&target=4&category=69

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