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15-12-11Publication

Deuxième mise à jour du règlement (UE) n°10/2011 concernant les matières plastiques destinées au contact avec les denrées alimentaires

Des substances ayant fait l’objet d’une nouvelle évaluation scientifique favorable de l’EFSA, le  règlement UE n°1282/2011 met à jour la liste positive en modifiant les restrictions et/ou spécifications les concernant et déjà établies dans l’Union Européenne. En particulier, la LMS de la 2,4,6-triamino-1,3,5-triazine (mélamine) passe à 2,5 mg/kg d’aliment compte tenu de la DJA établie à 0,2 mg/kg de poids corporel et par jour (Avis de l’EFSA du 13/104/2010) et de l’exposition à partir d’autres sources. Les matériaux et objets non conformes à ces nouvelles dispositions peuvent être mis sur le marché jusqu’au 01/01/2013 et jusqu’à épuisement des stocks.

Ce texte est disponible sur le site : Règlement (UE) n°1282/2011 du 28/11/2011

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