26-02-10Vie des instances

A la suite d’une proposition de loi déposée par le groupe RDSE qui visait à interdire le Bisphénol A (BPA) dans les matières plastiques au contact des aliments,  la commission des affaires sociales du Sénat, réunie  le 23/02/10, a suivi les conclusions de son rapporteur.

Bien que le bisphénol A soit utilisé depuis plus de quarante ans dans de nombreuses applications (polycarbonates, résines epoxydes) dans le respect des législations sanitaires en vigueur, des études scientifiques récentes, diverses et encore discutées, soulèvent la question de la pertinence de l'approche toxicologique classique pour apprécier l'innocuité de cette substance, qui fait partie de la famille des perturbateurs endocriniens (voir l’avis de l’AFSSA du 29/01/2010).

Pour ces motifs, et dans l'attente du résultat prochain de nouvelles expertises, la commission des affaires sociales ne s'est pas déclarée favorable à l'interdiction pure et simple du BPA mais elle demande au Gouvernement d'amplifier les mesures visant à diminuer l'exposition humaine aux perturbateurs endocriniens en considérant les sources multiples d’exposition et le nombre et la nature des substances incriminées, afin d’aboutir à une politique globale incluant le dialogue avec l’industrie, la recherche pour évaluer les effets de ces substances ainsi qu’une meilleure information des consommateurs notamment quant aux bonnes pratiques d’utilisation.

La Commission des affaires sociales considère que l'application du principe de précaution est légitime mais qu’il doit constituer une réponse adaptée à un risque suffisamment documenté, surtout si l’interdiction du Bisphénol A devait accélérer la mise sur le marché de molécules de substitution au risque pour la santé humaine mal évalué. La commission des affaires sociales a décidé de ne pas établir de texte pour la proposition de loi.

Pour plus d'information, voir la rubrique "Rapports" du site du Sénat (www.senat.fr)

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