4ème mise à jour par l'EFSA de la liste des demandes d'autorisation des procédés de recyclage des matières plastiques destinées au contact des aliments

29-12-09Publication

4ème mise à jour par l'EFSA de la liste des demandes d'autorisation des procédés de recyclage des matières plastiques destinées au contact des aliments

Il s ‘agit de la 4ème mise à jour du registre communautaire, initialement publié le 6/07/2009. Ce document liste les procédés de recyclage des matières plastiques destinées au contact des aliments, en cours d’évaluation par l’EFSA. L’ évaluation de ces procédés par l’EFSA est effectuée conformément aux nouvelles dispositions mises en application après l’entrée en vigueur du règlement n° 282/2008, le 17/04/2008. Les procédés de recyclage listés ne sont pas encore autorisés au niveau communautaire. L'EFSA émettra un avis sur chaque procédé de recyclage, pour lequel une demande conforme a été présentée avant le 1er Janvier 2010.

Ce document est disponible sur le site : 4ème mise à jour de la liste des demandes valides d'autorisation des procédés de recyclage des matières plastiques

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