18-09-08Publication

L’EFSA a publié sur son site une mise à jour du guide pour la présentation d’une demande d’évaluation d’une substance destinée à être utilisée dans des matériaux au contact des aliments.

Ce guide est le résultat de la compilation des documents suivants :

- Le guide administratif de l’EFSA sur la façon de présenter une demande d’évaluation
- Les lignes directrices du SCF pour les matériaux au contact des aliments
- Le guide explicatif du CEF-FCM-WG concernant les lignes directrices du SCF pour les matériaux au contact des aliments
- Le guide explicatif de la Commission pour les tests de migration

Ce document contient :

- des lignes directrices sur la présentation d’une demande d’évaluation de la sécurité d’une substance préalablement à son autorisation et à son inclusion ultérieure dans les directives européennes concernées
- des lignes directrices pour demander la ré-évaluation d’une substance
- des lignes directrices pour la présentation des dossiers techniques accompagnant les demandes
- une explication sur les critères utilisés par le groupe scientifique AFC dans la classification des substances d’une des listes de du SCF

Ce document est disponible sur le site : Note for guidance

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