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28-01-19Réglementation

Révision du règlement (UE) 10/2011 par le règlement (UE) 2019/37

Le 10 janvier 2019, un nouvel amendement portant des modifications au règlement UE 10/2011 a été publié. Il s’agit entre autres de modification des entrées de certaines substances autorisées dans l’annexe I et du tableau 3 de l'annexe III. ainsi que l'insertion de nouvelles substances.

Les matériaux et objets conformes aux dispositions du règlement (UE) n° 10/2011 applicables avant l'entrée en vigueur du présent règlement peuvent être mis sur le marché jusqu'au 31 janvier 2020 et peuvent y rester jusqu'à épuisement des stocks.

Le règlement est disponible sur le site internet : RÈGLEMENT (UE) 2019/37 DE LA COMMISSION du 10 janvier 2019 portant modification et rectification du règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

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