Nouvel amendement à la directive n°2002/72/CE concernant les matières plastiques destinées au contact avec les aliments

22-10-09Publication

Nouvel amendement à la directive n°2002/72/CE concernant les matières plastiques destinées au contact avec les aliments

Le Réglement n°975/2009 du 19/10/09 est paru au Journal Officiel de l’Union Européenne le 20/10/09. Il s’agit du 6ème amendement de la directive n°2002/72/CE. Les principales modifications de la législation des matières plastiques destinées au contact avec les aliments sont les suivantes :

- Ajout de nouveaux monomères à liste positive comme suite aux évaluations de l’EFSA,
- Ajout de nouveaux additifs à la liste positive comme suite aux évaluations de l’EFSA,
- Modification de l’intitulé de la liste positive des additifs qui devient « exhaustive » à compter du 01/01/2010.

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