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16-11-06Publication

Matières plastiques : l'arrêté du 19-10-2006, publié au JO le 10/11/2006, révise l'arrêté du 2/01/2003

L'arrêté du 19/10/2006 vient d‘être publié au Journal Officiel le 10/11/2006.
Cet arrêté, qui modifie l'arrêté du 2/01/2003 concernant les matériaux et objets en matières plastiques destinés au contact avec les aliments, révise la liste positive des monomères et additifs.

Il transpose la directive 2005/79/CE du 18 novembre 2005

 

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