Site

03-01-07Publication

Caoutchouc : l'arrêté du 19/12/2006, publié au JO le 29/12/2006, révise l'arrêté du 9/11/1994

L'arrêté du 19/12/2006 vient d‘être publié au Journal Officiel le 29/12/2006.
Cet arrêté, qui modifie l'arrêté du 9/11/1994 relatifs aux matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées et boissons alimentaires, révise l’article 9.1 autorisant l'utilisation de monomères, de substances de départ et d'agents modificateurs provenant d'autres Etats membres de l’Union européenne, de la Turquie ou d’autres parties contractantes de l’Espace économique européen.

Ce document est accessible sur le site (cliquez ici)

Liens :
Nouvelles en relation :

« Retour


A propos-Plan du site-Mentions légales // Nous contacter // Liens utiles-Site LNE //Version imprimable -Version PDF -English version