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06-10-18Réglementation

La loi EGALIM sur les plastiques

Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, issu des États généraux de l’alimentation (EGALIM), a été définitivement adopté par le Parlement le 2 octobre 2018. La loi est structurée autour de trois axes stratégiques : i) assurer la souveraineté alimentaire de la France ; ii) promouvoir des choix alimentaires favorables pour la santé et respectueux de l’environnement ; et iii) réduire les inégalités d’accès à une alimentation de qualité et durable.

Un amendement attire particulièrement l’attention et porte sur la réduction de l'utilisation du plastique dans le domaine alimentaire avec trois interdictions :

 Interdiction des bouteilles en plastique dans les cantines scolaires en 2020.

Interdiction des touillettes et pailles en plastique dans la restauration, la vente à emporter, les cantines et les commerces alimentaires en 2020.

Interdiction des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique en restauration collective des collectivités locales en 2025.

Trois organisations représentatives de la filière plastique, Elipso, la Fédération de la Plasturgie et des composites et PlasticsEurope, dénoncent ces interdictions visant les produits plastiques à l’horizon 2020, « prises sans concertation, sans dialogue et sans aucune étude d’impact ».  La filière souligne que des nouvelles règles sur les plastiques à usage unique ont été proposées par l’Union Européenne en mai 2018 et devraient être adoptées en mai 2019.

Le document est disponible sur le site internet : PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, N° 525 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

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