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04-01-06

Le nouveau règlement 852/2004 est entré en application le 1er janvier 2006

Le règlement 852/2004 est entré en vigueur le 1er janvier 2006 et, s’agissant d’un règlement, est d’application directe dans les Etats membres sans avoir à être transposé. Il abroge la Directive Hygiène 93/43. Ce texte regroupe les obligations des exploitants du secteur alimentaire, y compris de la production primaire, en matière de sécurité sanitaire et de salubrité des produits.

De nouvelles dispositions concernent le conditionnement et l’emballage des denrées alimentaires. Le texte précise notamment que  les matériaux constitutifs du conditionnement et de l’emballage ne doivent pas être source de contamination pour le produit alimentaire. L’accent est mis sur la maîtrise de l’innocuité de l’emballage tout au long de la chaîne allant « de la ferme à la remise au consommateur final ». Cela comprend notamment l’entreposage des emballages, les opérations de conditionnement des denrées alimentaires ou encore le nettoyage/désinfection des emballages réutilisables.

Le règlement encourage également les filières professionnelles à poursuivre l’élaboration de guides de bonnes pratiques nationaux ou communautaires.

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