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19-02-18Réglementation

Nouvelle amendement du règlement (UE) 10/2011 – Règlement (UE) 2018/213 relatif au BPA

Ce nouvel amendement (Règlement (UE) 2018/213), publié le 14 février 2018, concerne l’utilisation du bisphénol A (BPA) dans les vernis et les revêtements destinés à entrer en contact avec des aliments et modifie le règlement (UE) 10/2011 relatif aux matériaux plastiques destinés au contact des aliments.

Ce nouveau règlement fixe une limite de migration spécifique (LMS) à 0,05 mg/kg d’aliment pour le BPA provenant de vernis ou de revêtements appliqués sur des matériaux et objets pour l’alimentation des adultes et à Non détectable (ND ≤ 0,01mg/kg) pour l’alimentation infantile.

En ce qui concerne le règlement (UE) 10/2011 sur les matières plastiques, ce nouveau règlement réduit la LMS du BPA de 0,6 à 0,05 mg/kg et élargit l'interdiction d'utilisation de cette substance dans la fabrication des biberons en polycarbonate et aux gobelets destinés à l’alimentation infantile.

Ce nouveau règlement entrera en vigueur le 6 septembre 2018.

Le document est disponible sur le site internet : RÈGLEMENT (UE) 2018/213 DE LA COMMISSION du 12 février 2018 relatif à l'utilisation du bisphénol A dans les vernis et les revêtements destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et modifiant le règlement (UE) no 10/2011 en ce qui concerne l'utilisation de cette substance dans les matériaux en matière plastique entrant en contact avec des denrées alimentaires

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