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10-10-16Réglementation

Résolution du Parlement européen sur la mise en application du règlement CE 1935/2004

Le 6 octobre 2016, le Parlement européen a adopté une résolution sur la mise en œuvre du règlement (CE) N° 1935/2004 concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (MCDA). Selon ce document,...

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20-09-16Publication

Avis scientifique de l’EFSA concernant le 2,3,3,4,4,5,5-heptafluoro-1-pentène

Cet avis porte sur l’évaluation de la sécurité sanitaire du 2,3,3,4,4,5,5-heptafluoro-1-pentène (N° CAS 1547-26-8 & MCDA N° 1063). Cette substance est utilisée en tant que co-monomère en combinaison avec d’autres co-monomères...

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27-08-16Publication

6ème amendement du règlement UE N°10/2011 relatif aux matières plastiques au contact des aliments

Ce nouvel amendement, règlement (UE) n°2016/1416 du 24 août 2016 portant modification et rectification au règlement (UE) n° 10/2011, a principalement pour objectifs :

de corriger des erreurs ou des dispositions incomplètes...

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23-07-16Publication

Évaluation de l’hydrogénocarbonate de sodium et de l’acide citrique pour une utilisation dans les MCDA

Cet avis de l’EFSA traite de l’évaluation de la sécurité sanitaire de deux substances actives, l’hydrogénocarbonate de sodium (N° CAS 144-55-8 et N° MCDA 21) et de l’acide citrique (N° CAS 77-92-9 et N° MCDA 139), destinées...

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23-07-16Publication

Évaluation du carbonate de cuivre (II) pour une utilisation dans les matériaux intelligents au contact des aliments

Cette avis de l'EFSA traite de l’aptitude du carbonate de cuivre (II) à être utilisé entant que substance intelligente dans l'encre d'un indicateur de fraîcheur appliqué sur des étiquettes à l'intérieur des plateaux de...

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