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15-12-16Vie des instances

Contrôle de l’absence de BPA par la DGGCRF

La DGCCRF a procédé à sa première campagne de contrôle sur l'absence de BPA dans les produits. Ce contrôle a donné lieu à 344 actions qui concernent principalement l’application des règles relatives aux matériaux au...

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30-10-16Publication

Évaluation du copolymère (butadiène, styrène, méthacrylate de méthyle, acrylate de butyle) réticulée avec le divinylbenzène ou le diméthacrylate de 1,3-butanediol

Cet avis de l’EFSA concerne la réévaluation de la sûreté du copolymère (butadiène, styrène, méthacrylate de méthyle, acrylate de butyle) réticulé avec le divinylbenzène ou 1,3 diméthacrylate de butanediol (N° CAS 25101-28-4 ; N°...

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10-10-16Réglementation

Résolution du Parlement européen sur la mise en application du règlement CE 1935/2004

Le 6 octobre 2016, le Parlement européen a adopté une résolution sur la mise en œuvre du règlement (CE) N° 1935/2004 concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (MCDA). Selon ce document,...

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20-09-16Publication

Avis scientifique de l’EFSA concernant le 2,3,3,4,4,5,5-heptafluoro-1-pentène

Cet avis porte sur l’évaluation de la sécurité sanitaire du 2,3,3,4,4,5,5-heptafluoro-1-pentène (N° CAS 1547-26-8 & MCDA N° 1063). Cette substance est utilisée en tant que co-monomère en combinaison avec d’autres co-monomères...

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27-08-16Publication

6ème amendement du règlement UE N°10/2011 relatif aux matières plastiques au contact des aliments

Ce nouvel amendement, règlement (UE) n°2016/1416 du 24 août 2016 portant modification et rectification au règlement (UE) n° 10/2011, a principalement pour objectifs :

de corriger des erreurs ou des dispositions incomplètes...

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