AVIS

RELATIF AUX ETHERS DE GLYCOL

 

La Commission de la sécurité des Consommateurs,

VU le Code de la Consommation, notamment ses articles L.224-1, L.224-4, R.224 - 4 et R.224-7 à R.224-12

VU les requêtes n°96-083, 00-005G et 00-168


Considérant que :

LES SAISINES

Le 6 juin 1996 (saisine n°96-083), la Commission a reçu un courrier de l'UFC QUE CHOISIR de Fontenay-Nogent (94) transmettant une lettre d'un consommateur "suspectant la nocivité pour la santé des peintures AVI 3000 contenant des éthers de glycol (Eg) : M. E., avait utilisé un pot d'AVI 3000 monocouche, trois ans auparavant, et s'inquiétait d'avoir "respiré ce produit toxique pendant tout ce temps". Un article paru dans QUE CHOISIR numéro 321 de novembre 1995 indiquait que la peinture AVI 3000 monocouche contenait 0,9 % de méthylglycol sans étiquetage particulier alors que la réglementation de l'époque (arrêté du 20 avril 1994) imposait, au-delà de 0,5 %, le pictogramme "toxique" et les phrases de risques R 60 "peut altérer la fertilité" et R 61 "risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant".

A la suite de cette requête, la C.S.C. a demandé à l'INERIS (Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques) une étude pour évaluer les risques présentés par les éthers de glycol dans les produits destinés aux consommateurs. M. CICOLELLA, ingénieur chimiste toxicologue, qui en a été chargé, a fait parvenir à la Commission les résultats de celle-ci le 5 décembre 1997. En attendant l'aboutissement d'études complémentaires permettant de fonder des propositions sur des bases incontestables, la C.S.C. a autorisé l'INERIS à utiliser le rapport de M. CICOLELLA dans le cadre de la mise en place d'une expertise collective réalisée par l'INSERM (Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale), dont le rapport final a été publié en octobre 1999. Tous les travaux nécessaires étant désormais disponibles, la C.S.C. a inscrit à son plan de travail pour l'année 2000 (saisine n°00-005G) l'ensemble des problèmes posés par les éthers de glycol utilisés par le grand public (la saisine d'origine ne portant que sur une marque de peinture).

Le 19 octobre 2000, la C.S.C. a reçu une nouvelle requête (saisine n°00-168), émanant de Mme F., qui rapportait des altérations de sa santé ayant fait suite à des travaux de rénovation (remise en peinture) de son appartement/atelier sur deux niveaux ; la présence de DEGBE et sa rémanence, parmi d’autres substances ayant été retrouvées chez elle, l’ont incitée à joindre sa requête aux deux précédentes, bien que le lien de causalité entre cet éther de glycol et ses troubles de santé ne puisse être établi.

LES USAGES DES ETHERS DE GLYCOL

Le document "Ethers de glycol : quels risques pour la santé ? - Synthèse et recommandations", publié à la suite de l'expertise collective de l'INSERM, présente les éthers de glycol et leurs principales utilisations (pages 1 à 6).

Essentiellement, les éthers de glycol sont utilisés comme solvants chaque fois que l'on recherche un caractère à la fois hydrophile (soluble dans l'eau) et lipophile (soluble dans les graisses) : on parle de solvants amphiphiles. Ils sont utilisés depuis environ 70 ans, mais se sont surtout développés à partir des années 60 avec l'apparition des peintures polyuréthannes, époxydiques, vinyliques et acryliques. Deux étaient très utilisés : le méthylglycol (MG) et l'éthylglycol (EG) ainsi que leurs acétates : ce sont en effet les premiers termes de la série des Eg, les plus facilement fabriqués et les moins onéreux.

Les principaux produits susceptibles d'en contenir sont à l'heure actuelle :

  • peintures, encres, vernis, peintures pour artistes, teintures, colles et adhésifs,
  • produits d'entretien (lave-vitre, décape-four, produits pour moquettes, liquides vaisselle, décolleurs de papiers peints, décapants, détachants textiles, etc…),
  • produits cosmétiques (coloration d'oxydation, shampooings, laques, crèmes défrisantes, produits pour le visage et le corps, parfums désodorisants) (usage désormais interdit pour 4 éthers de glycol : MG, AMG, EG et AEG, (cf. infra considérant 35),
  • fluides de coupe,
  • produits phytosanitaires (herbicides, etc…),
  • carburants aéronautiques,
  • produits photographiques (révélateurs),
  • médicaments (usage désormais interdit pour 4 éthers de glycol : MG, AMG, EG et AEG, cf. infra considérant 36).

Un tableau par secteurs d'activités concernées peut être établi :

  • vernissage métallique, fabrication d'emballage métallique, peintures sur matières plastiques,
  • industrie automobile : peintures de finition,
  • industrie aéronautique : peintures,
  • industrie navale,
  • industrie du bâtiment : peintures de charpentes, de bâtiments,
  • imprimerie : sérigraphie, offset, tampographie,
  • industrie du meuble,
  • fabrication de circuits imprimés,
  • industrie textile et teinturerie,
  • ponts et chaussées : produits bitumineux,
  • emballage/transformation,
  • maroquinerie/chaussures
  • entretien lavage de voiture,
  • coiffure, parfumerie,
  • industries métallurgiques et métalliques (fraisage, tournage, rabotage),
  • agriculture,
  • aéronautique (jet fuel),
  • photographie.

En 1997, le marché européen de l'ensemble des éthers de glycol était de 350 000 tonnes.

 

LA CLASSIFICATION DES ETHERS DE GLYCOL

La synthèse des éthers de glycol s'effectue principalement par l'action chimique d'un alcool sur l'oxyde d'éthylène ou l'oxyde de propylène : on obtient un éther monoalkylé (méthyl, éthyl, propyl, butyl, etc…) qui, par réaction avec un acide organique peut donner un éther-ester (par exemple un acétate d'éther de glycol). Deux séries d'éthers de glycol peuvent ainsi être différenciées : les dérivés de l'éthylène glycol (R-O-CH2-CH2-OH) et les dérivés du propylène glycol (R-O-CH2-CH(CH3)-OH), R représentant un radical. Dans la suite, on parlera des éthers de glycol de la série E ou de la série P suivant qu'il s'agit de dérivés de l'éthylène glycol ou du propylène glycol. Essentiellement sont utilisés de façon usuelle une vingtaine d'éthers de glycol de la série E et une dizaine de la série P.

Le tableau suivant présente les principaux éthers de glycol utilisés classés par série et par groupe. Les trois groupes (1, 2, 3) et les sous-groupes (a, b) correspondent à une classification sur la base des effets toxiques subaigus et subchroniques (cf. considérant 50 et rapport de M. CICOLELLA en annexe). La toxicité diminue du groupe 1a au groupe 3b.

 

NOMENCLATURE ET CLASSIFICATION SELON LE TYPE DE TOXICITE DES PRINCIPAUX ETHERS DE GLYCOL

 

Groupe

Abréviation usuelle

Abréviation INSERM

Nom usuel

Nom officiel

Numéro CAS(1)

Série E

la

MG

EGME

méthyl glycol

2-méthoxyéthanol

109-86-4

 

AMG

EGMEA

acétate de méthyl glycol

acétate de 2-méthoxyéthyle

110-49-6

 

EG

EGEE

éthyl glycol

2-éthoxyéthanol

110-80-5

 

AEG

EGEEA

acétate d'éthyl glycol

acétate de 2-éthoxyéthyle

111-15-9

lb

diMG

EGDME

Diméthyl glycol

1,2 diméthoxyéthane

110-71-4

 

diEG

EGDEE

diéthyl glycol

1,2 diéthoxyéthane

629-14-1

 

MdiG

DEGME

méthyl diglycol

2-(2-méthoxyéthoxy) éthanol

111-77-3

 

EdiG

DEGEE

éthyl diglycol

2-(2-éthoxyéthoxy)éthanol

111-90-0

 

diEdiG

DEGDEE

diéthyl diglycol

oxyde de bis (2-éthoxyéthyle)

112-36-7

 

diMdiG

DEGDME

Diméthyl diglycol

oxyde de bis (2-méthoxyéthyle)

111-96-6

 

MtriG

TEGME

méthyl triglycol

2-(2-[2-méthoxyéthoxy]éthoxy) éthanol

112-35-6

 

diMtriG

TEGDME

Diméthyl triglycol

2,5,8,11-tétraoxadodécane

112-49-2

2

nPG

EgnPE

n-propyl glycol

2-propoxyéthanol

2807-30-9

 

AnPG

EGnPEA

acétate de n-propyl glycol

acétate de 2-propoxyéthyle

20706-25-6

 

iPG

EgiPE

Isopropyl glycol

isopropoxyéthanol

109-59-1

 

BG

EGBE

butyl glycol

2-butoxyéthanol

111-76-2

 

ABG

EGBEA

acétate de butyl glycol

acétate de 2-butoxyéthyle

112-07-2

 

PhG

EGPhE

Phénylglycol

2-phénoxyéthanol

122-99-6

3a

BdiG,

DEGBE

butyl diglycol

2-(2-butoxyéthoxy)éthanol

112-34-5

 

ABdiG

DEGBEA

acétate de butyl diglycol

acétate de 2-(2-butoxyéthoxy)éthyle

124-17-4

 

EtriG

TEGEE

éthyl triglycol

2-(2-[2-éthoxyéthoxy]éthoxyéthanol)

112-50-5

 

BtriG

TEGBE

butyl triglycol

2-(2-[2-butoxyéthoxy]éthoxyéthanol)

143-22-6

Série P

3b

MPG

2PG1ME

méthyl propylène glycol

1-méthoxy-2-propanol (isomère ± )

107-98-2

 

AMPG

2PG1MEA

acétate de méthyl propylène glycol

acétate de 1-méthoxy-2-propanol (isomère ±)

108-65-6

 

EPG

2PG1EE

éthyl propylène glycol

1-éthoxy-2-propanol (isomère ±)

1569-02-4

 

AEPG

2PG1EEA

acétate d'éthyl propylène glycol

acétate de 1-éthoxy-2-propanol (isomère ±)

54839-24-6

 

BPG

2PG1BE

butyl propylène glycol

1-butoxy-2-propanol (isomère ±)

5131-66-8

 

PhPG

2PG1PhE

phényl propylène glycol

1-phénoxy-2-propanol (isomère ±)

770-35-4

 

MdiPG

DPGME

méthyl dipropylène glycol

mélange d'isomères

34590-94-8

 

EdiPG

DPGEE

éthyl dipropylène glycol

mélange d'isomères

300025-38-8

 

MtriPG

TPGME

méthyl tripropylène glycol

mélange d'isomères

25498-49-1

(1) CAS : Chemical Abstract Services

 

LES AUDITIONS

Fédération des Industries des Peintures, Encres, Couleurs, Colles et Adhésifs (FIPEC)

Le Président et le Directeur des Affaires Techniques et Réglementaires de la FIPEC ont été entendus le 13 septembre 2000. Ils ont notamment déclaré :

La FIPEC regroupe 10 syndicats et environ 200 entreprises. Elle est adhérente à l'Union des Industries Chimiques (UIC). Elle est organisée en 3 départements : l'un pour les affaires économiques, un autre pour les affaires sociales et juridiques et le dernier pour les affaires techniques et réglementaires.

La FIPEC joue un rôle très important d'information auprès de ses adhérents. Par ailleurs, dans le cadre du programme COATINGS CARE, la FIPEC prend en compte l'hygiène, la sécurité et l'environnement (HSE).

En ce qui concerne les éthers de glycol, il a expliqué que dès 1990, pour les peintures (un peu plus tard pour les colles), certains dangers concernant en particulier la fertilité masculine et le développement fœtal durant la grossesse ont été soupçonnés et il y a eu une incitation à la substitution pour l'éthylglycol (EG), le méthylglycol (MG) et leurs acétates (les 4 éthers de glycol du groupe 1a) ; c'est surtout EG et son acétate qui étaient visés.

Dans l'affaire AVI 3000, peinture dans laquelle l'UFC QUE CHOISIR avait relevé 0,9 % de MG, l'explication est la suivante : le MG n'était qu'un véhicule destiné à apporter un additif. Cet additif n'avait pas été étiqueté correctement et la société AVI ne s'en est pas aperçu (il faut savoir qu'il existe environ 3 000 matières premières dans une entreprise de ce type). En fait il s'agissait d'une mauvaise information : le fournisseur d'AVI aurait dû étiqueter correctement le produit livré.

Il y a eu à partir de cette affaire une information renforcée de la part de la FIPEC. Parallèlement, en 1998 une nouvelle affaire a conduit à la mise en place d'une expertise collective de l'INSERM. Une enquête générale sur tous les éthers de glycol utilisés pendant l'année 1997 a été réalisée en 1998. Les résultats ont montré que 8 éthers de glycol ne sont plus utilisés ; une vingtaine le sont encore. Dans le domaine des peintures et vernis, on les trouve notamment pour les produits grand public (mais aucun des 4 du groupe 1a cité précédemment), pour le bâtiment, les produits anti-corrosion, la carrosserie, les couleurs pour artistes, les colles, les encres, etc…

Uniquement à destination de l'industrie, on a utilisé en 1997, 527 tonnes des 4 Eg du groupe 1a, représentant plus de 80 % des usages. Ces 527 tonnes sont à rapporter aux 15.000 tonnes totales d'éthers de glycol. Aujourd'hui, 26 entreprises utilisent encore les 4 éthers de glycol du groupe 1a.

Le directeur des affaires techniques et réglementaires de la FIPEC a interrogé téléphoniquement peu de temps avant l'audition 8 entreprises : 5 n'utilisent plus les 4 éthers de glycol précités ; les 3 autres totalisent 75 tonnes, alors qu'en 1997 ces mêmes entreprises totalisaient 431 tonnes : la tendance est donc à la disparition complète. Si on les utilise encore, soit c'est parce qu'on ne peut les remplacer immédiatement pour certains usages, soit c'est pour un problème d'assurance qualité demandant un certain délai pour une substitution. On peut dire toutefois que, d'ici 3 à 4 ans, la profession dans son ensemble devrait les avoir totalement supprimés.

Dans les années 1980, un tiers des éthers de glycol utilisés étaient les 4 du groupe 1a. Actuellement il y a passage du groupe 1 vers les groupes 2 ou 3 et de la série E vers la série P.

A une question des rapporteurs sur le transfert d'information entre les toxicologues et les professionnels, il a été répondu qu'il existe à Bruxelles le CPAG (Coatings and Paints Advisory Group) qui suit l'évolution des connaissances sur les substances susceptibles d'être dangereuses : tous les 6 mois le point est fait sur les connaissances toxicologiques et les informations sont répercutées à l'ensemble des associations nationales des fabricants de peinture, etc… Quant aux fabricants d'éthers de glycol eux-mêmes (Union Carbide, Dow Chemical, Arco), ils sont très informés des derniers développements scientifiques.

Le directeur des affaires techniques et réglementaires de la FIPEC fait remarquer pour finir que dans la mesure où on a exclu les peintures à solvants et que l'on s'est tourné vers les peintures à émulsion à base d'eau, il y a lieu d'utiliser les éthers de glycol, mais qu'il faut aller vers une utilisation des produits de la série P en remplacement de la série E.

La société SIGMAKALON (peintures AVI)

Le président directeur général et le directeur technique de SIGMAKALON (et AVI) ont été entendus le 20 septembre 2000. Après que les rapporteurs eurent eut expliqué que le point de départ de ce dossier était une saisine mettant en cause la peinture AVI 3000 qui contenait à l'époque 0,9 % de méthylglycol (MG), alors que le maximum autorisé par l'arrêté du 20 avril 1994 était alors de 0,5 %, ils ont notamment déclaré :

Le méthylglycol présent dans AVI 3000 était employé pendant les mois d'hiver pour permettre des cycles gel/dégel (10 ou plus) sans altération des qualités de la peinture. Ce produit provenait de la société BOURRIGEOT. L'UFC avait trouvé des concentrations de méthylglycol allant de 0,7 à 1,2 %. Immédiatement la société AVI a retiré 350 tonnes de peinture présentes dans la distribution. Il restait également 500 tonnes dans les entrepôts de la société et 95 tonnes non conditionnées. Des contacts ont alors été pris avec la DGCCRF pour savoir ce qu'il pouvait advenir de ces 945 tonnes de peinture : la DGCCRF a autorisé une utilisation à condition de faire une dilution permettant d'aboutir à un maximum de 0,2 % de MG.

Le directeur technique a signalé que la société AVI était toujours en procès avec la société BOURRIGEOT, laquelle s'est elle-même retournée contre son fournisseur.

A l'heure actuelle, dans les peintures AVI grand public, il n'y a plus d'éthers de glycol (Eg) (à l'exception de quelques uns non dangereux de la gamme Dowanol). La tendance est d'ailleurs à la suppression de tous les solvants d'ici deux à trois ans en agissant sur la composition des résines elles-mêmes (résines amphiphiles dont le défaut est encore d'être un peu sensibles à l'eau).

Dans les peintures pour le bâtiment, il faut distinguer les peintures traditionnelles, laques, etc… pour lesquelles l'élimination des Eg est en cours et d'autres plus spécifiques contenant des solvants plus agressifs : l'acétate d'éthylglycol sera totalement supprimé en fin d'année, l'éthylglycol (EG) sera supprimé en fin 2001, le butylglycol (BG) et le butyldiglycol (BdiG) sont en cours d'étude.

Le directeur technique a insisté sur la nécessité d'une information du public au sujet des éthers de glycol, car, à l'heure actuelle, il y a un amalgame fait par la presse et le grand public de tous les éthers de glycol sans distinction : il y aurait lieu de faire des campagnes d'information.

A une question des rapporteurs demandant si la substitution des éthers de glycol les plus dangereux par d'autres ne présentant pas de risque est rapide, le directeur technique a expliqué qu'il fallait modifier les résines pour les adapter aux solvants et que pour cela il fallait travailler avec les fournisseurs de résine. Dans le cas d'AVI 3000, la substitution a été rapide car le MG n'était utile que comme antigel : pendant plusieurs hivers la formulation a été sans antigel, actuellement c'est un éther de glycol de la série P qui est utilisé. De façon générale pour des produits simples, la solution pour la substitution est trouvée en 3 mois. Pour des produits de type peinture de façade, la difficulté est plus grande car la qualité du produit final peut être dégradée ; il faut alors compter entre 1 et 2 ans.

Le directeur technique estime que la réglementation devrait interdire les Eg les plus dangereux, car la limite actuelle de 0,5 % est arbitraire. En ce qui concerne les encres, il pense que le problème est à peu près le même que pour les peintures. Quant aux colles, l'utilisation des Eg intervient dans les colles acryliques.

Sur un plan économique, la part de marché des peintures grand public de la société AVI représente 40 % en volume. Les autres entreprises sont ICI PAINTS France (marques VALENTINE, DULUX, etc…), AXO (marque ASTRAL) et de nombreux petits fabricants.

Le directeur technique précise enfin qu'il existe chez les fabricants de peinture une veille scientifique, y compris sanitaire, pour ces produits, et de même chez les fabricants de résines.

 

LES EXPERTISES ET RAPPORTS DEJA EXISTANTS SUR LES RISQUES PRESENTES PAR LES ETHERS DE GLYCOL

Les risques présentés par les éthers de glycol ont fait l'objet d'un grand nombre de publications scientifiques depuis plusieurs années. On retiendra ici essentiellement :

  • Evaluation des risques pour les consommateurs liés aux éthers de glycol, rapport final de M. CICOLELLA établi à la demande de la Commission de la Sécurité des Consommateurs (C.S.C.) (1997),
  • Ethers de glycol - article de M. CICOLELLA paru dans l'Encyclopédie médicale et chirurgicale (toxicologie, pathologie professionnelle) (2000),
  • Ethers de glycol : quels risques pour la santé ? - synthèse et recommandations - expertise collective de l'INSERM (1999).

Le premier de ces documents est joint en annexe au présent avis, car il en constitue une partie essentielle. La conclusion de l'article de M. Cicolella paru dans l'Encyclopédie médicale et chirurgicale est la suivante :

Les Eg forment une catégorie de solvants de très large emploi industriel et domestique dont la toxicité commence à être bien cernée, ce qui permet de les classer en trois groupes. Les données expérimentales sont suffisamment cohérentes avec les données humaines pour considérer qu'une exposition maternelle de courte durée aux Eg du groupe 1a peut induire un risque sur le développement embryofœtal. Pour des expositions de plusieurs semaines, une atteinte de la fertilité et du sang, de type hypoplasiant médullaire, est susceptible de se produire dans les deux sexes et d'être réversible s'il y a retrait de l'exposition. Certaines catégories de travailleurs, celles utilisant principalement des encres, des vernis, des peintures et des produits de nettoyage contenant des Eg du groupe 1a, sont plus particulièrement exposées à ces risques en raison des niveaux et de la durée de leur exposition. Les seuils d'effet chez l'homme sont vraisemblablement plus bas que chez l'animal, en raison d'une élimination plus lente des métabolites toxiques.

Les risques liés aux Eg des groupes 1b et 2 portent sur le développement embryofœtal. Une atteinte de l'appareil reproducteur masculin et du sang n'est pas à exclure avec les composés les plus toxiques du groupe 1b, même si actuellement aucune observation humaine n'existe en ce sens. Le risque concerne les travailleurs mais aussi les consommateurs, dans la mesure où il n'existe aucune limitation d'emploi concernant ces substances.

Il existe des indications d'autres effets possibles correspondant à des expositions faibles aux Eg du groupe 1a (atteinte rénale, atteinte du développement embryofœtal après exposition paternelle), du groupe 2 (fragilité érythrocytaire), du groupe 3 (hypersensibilité), mais des données complémentaires sont nécessaires pour évaluer ces risques pour l'homme.

La question d'un effet cancérogène de type non génotoxique est soulevée par les résultats chez la souris de la première étude de toxicité chronique menée avec BG. Ces résultats sont confortés par quelques données expérimentales in vitro et in vivo. Des données de toxicité chronique pour les Eg les plus utilisés et des études épidémiologiques portant en priorité sur les organes cibles des Eg, tout comme ceux mis en évidence dans l'étude animale, apparaissent nécessaires.

Une connaissance plus systématique de la pollution de l'eau apparaît également souhaitable en raison des niveaux de pollution qui ont pu être déjà mesurés.

En raison de leur toxicité, de l'importance des populations exposées et du niveau d'exposition de celles-ci, on peut s'interroger sur le rôle de certains Eg, à côté d'autres catégories de substances comme les perturbateurs endocriniens, dans les diverses atteintes de la reproduction qui font l'objet d'une préoccupation croissante dans le monde entier depuis le début des années 1990. Le nombre limité des observations chez l'homme peut avoir différentes raisons : difficulté pour les personnes exposées à faire la relation entre les atteintes de la santé et l'exposition aux Eg toxiques, en raison de la nature aspécifique des effets (avortements spontanés ou malformation par exemple), du caractère peu visible de ceux-ci (atteinte de la spermatogenèse par exemple), faible visibilité des Eg toxiques dans l'étiquetage des produits industriels ou domestiques, et enfin connaissance limitée parmi le corps médical, y compris chez les médecins du travail ou les andrologues, de la toxicité et du large usage de ces molécules.

D'une façon générale, la meilleure prévention passe par une politique de substitution des Eg les plus toxiques par les Eg les moins toxiques. Les mesures de prévention, individuelles et collectives, sur les lieux de travail ou dans l'environnement domestique, devraient dans l'immédiat être mises en œuvre de façon plus systématique, afin de réduire l'exposition tant pulmonaire que cutanée aux Eg les plus toxiques.

 

LES REGLEMENTATIONS

Dans l’Union Européenne

Les éthers de glycol se trouvent concernés par plusieurs directives :

  • la directive 67/548/CEE du 27 juin 1967 modifiée relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses,

  • la directive 88/379/CEE du 7 juin 1988 modifiée relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des préparations dangereuses,

  • la directive 94/60/CE du 20 décembre 1994 modifiant la directive 76/769/CEE du 27 juillet 1976 relative à la limitation de la mises sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses. Elle interdit dans les préparations destinées au public notamment l'usage des éthers de glycol "devant être assimilés à des substances altérant la fertilité dans l'espèce humaine" ou "à des substances causant des effets toxiques sur le développement de l'espèces humaine", ce qui revient à limiter la concentration des éthers de glycol classés toxiques pour la reproduction de catégorie 2 par la directive 67/548/CEE (éthers de glycol du groupe 1a) dans les préparations destinées au public à 0,5 %.

En France

Les directives précédentes ont été transcrites en droit français par différents textes :

- l’arrêté du 20 avril 1994 modifié, en ce qui concerne la première directive précitée,

- l’arrêté du 21 février 1990 modifié, pour la seconde ; c’est ce texte qui prévoit que, au-delà de 0,5 % des 4 Eg du groupe 1a (qui sont classés toxiques pour la reproduction de catégorie 2) par la directive 67/548/CEE dans les préparations destinées au public ou aux professionnels, doivent figurer sur l’emballage l’indication de danger " toxique ", le symbole de danger " tête de mort " et les phrases de risque R60 " peut altérer la fertilité " et " R61 " risques pendant la grossesse d’effets néfastes pour l’enfant " Cette valeur de 0,5 % a été retenue par les experts de l'époque dans la mesure où il s'agit là d'une règle générale pour les préparations toxiques pour la reproduction de catégorie 1 ou 2, de même que la valeur de 0,1 % a été retenue pour les produits cancérogènes de catégorie 1 ou 2. Il s'agit donc d'une limite qui ne repose pas, au cas particulier, sur une évaluation précise du risque.

- l’arrêté du 7 août 1997 modifié pour la troisième ; cet arrêté prévoit que les 4 Eg du groupe 1a dans les produits destinés au public, sauf dans les médicaments, les produits cosmétiques, les combustibles et carburants, et les couleurs pour artistes, sont interdits au-delà de la concentration de 0,5 % et ont été classés toxiques pour la reproduction de catégorie 2 pour la directive 67/548/CEE.

Par arrêté du 22 janvier 1998 ont été suspendus pour un an les Eg du groupe 1a (à savoir le méthylglycol et l'éthylglycol ainsi que leurs acétates) dans les produits cosmétiques.

Par arrêté du 27 janvier 1998 ont été suspendus pour un an les Eg du groupe 1a (à savoir le méthylglycol et l'éthylglycol ainsi que leurs acétates) dans les médicaments et vaccins à usages humain et vétérinaire.

Par décision du 24 août 1999 (de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé - AFSSAPS), ces mêmes Eg sont interdits dans les médicaments à usage humain.

Par décision du 24 août 1999 (de l'AFSSAPS), ces mêmes Eg sont interdits dans les produits cosmétiques.

Pour les autres Eg, à l'exception du phénylglycol et du phénylpropylèneglycol (limités à 1 % dans les produits cosmétiques), il n'y a pas de réglementation

Des projets de réglementation sont en cours au Ministère du travail pour limiter l'usage des éthers de glycol les plus dangereux pour les travailleurs, mais cette réglementation n'est pas de la compétence de la C.S.C.

 

CONSIDERATIONS GENERALES

Si la C.S.C. se doit de se référer à des données scientifiques incontestées, elle a également le devoir d'agir en permanence pour la protection des consommateurs et, en absence de preuve d'innocuité, il convient qu'en cas de besoin elle fasse appel sans réserve au principe de précaution, quitte à réviser ultérieurement sa position.

S'il est vrai que les données expérimentales animales ne sont pas toujours extrapolables à l'homme, ainsi que le fait remarquer l'Institut National de Recherche Scientifique (INRS), il paraît néanmoins prudent de les prendre en considération sans attendre des résultats d'enquêtes épidémiologiques pour le moment inexistantes qui ne peuvent pas toujours répondre aux questions posées du fait de la complexité de notre environnement. Le cas de l'amiante devrait être exemplaire en santé publique pour agir.

Les propositions de classement des éthers de glycol qui sont faites visent essentiellement à éviter une substitution des produits avérés toxiques par d'autres potentiellement aussi dangereux. Certes, la proposition de remplacer les dérivés de la série E par les analogues de la série P n'est pas exempte de risques ; néanmoins la différence fondamentale de métabolisme entre les deux séries et l'innocuité des dérivés du propylène glycol déjà étudiés (à l’exception des isomères du type ², présents à titre d’impuretés dans les produits techniques et dont la toxicité est de même nature que celle des éthers de la série E) permettent de faire une proposition réaliste (qui pourra bien évidement être revue à la lumière d'autres résultats toxicologiques) et raisonnable, les industriels n'étant pas en mesure du jour au lendemain de supprimer la totalité des éthers de glycol ; c'est en tous cas une moins mauvaise solution que le remplacement du groupe 1a par les groupes 1b ou 2 vers lesquels certains se sont tournés.

RESUME DES CONNAISSANCES SUR LES ETHERS DE GLYCOL

Les éthers de glycol se divisent en deux principaux groupes : les dérivés de l'éthylène glycol (série E) et les dérivés du propylène glycol (série P) ; chaque groupe comprend deux sous-groupes : les éthers et les éthers-esters, ces derniers étant le plus souvent des acétates. D’un point de vue toxicologique, cette différence n'a pas de conséquence, car les éthers-esters sont transformés très rapidement en éthers dès qu'ils pénètrent dans l'organisme.

Les produits de consommation contenant des éthers de glycol sont principalement les peintures, les vernis, les encres et les produits de nettoyage.

Il existe un risque aigu, démontré chez l'homme, en cas d'absorption, par voie orale, pour MG et BG.

Il existe un risque subaigu et chronique en cas d'exposition par inhalation et par la peau, après contact avec le produit liquide, mais aussi avec la vapeur, surtout pour les éthers de glycol les plus volatils.

Il est possible de classer les éthers de glycol en 3 groupes sur la base de leurs effets toxiques subaigus et subchroniques chez l’animal : effet sur le développement embryo-fœtal, effet sur l’appareil génital mâle et femelle, effet sur le sang (soit de type hypoplasiant médullaire, soit de type hémolytique) (cf. Tableau III de l’article de A. Cicolella dans l’Encyclopédie Médico-Chirurgicale, cité ci-dessus).

L'effet critique, c'est à dire l'effet survenant aux doses d'expositions les plus basses, est l'effet sur le développement de l'embryon et du fœtus (malformation, retard de développement, déficit fonctionnel) et cet effet est observé à des degrés divers chez l'animal pour les éthers de glycol des groupes l et 2.

Cet effet sur le développement de l'embryon et du fœtus est très vraisemblablement susceptible de se produire chez l'homme, et ce à des niveaux d'exposition plus faibles en raison de la plus grande sensibilité aux toxiques de la reproduction, en général, de l'homme, par rapport à l'animal, et en raison, dans le cas des éthers de glycol des groupes l et 2, de la vitesse d'élimination plus lente chez l'homme que chez l'animal des métabolites responsables de l'effet toxique des éthers de glycol. Il en est de même pour les effets sur l’appareil génital et sur le sang de type hypoplasiant médullaire. Les études réalisées en milieu professionnel montrent des effets du type atteinte de la spermatogenèse, baisse des globules blancs et rouges, avortement, hypofertilité. Ces effets sont survenus après exposition aux éthers de glycol du groupe 1a à des niveaux beaucoup plus faibles que ceux induisant ce type d’effets chez l’animal. Pour les effets hémolytiques liés aux éthers de glycol du groupe 2, l’homme apparaît, par contre, moins sensible que l’animal.

La période critique, c'est à dire la période minimale susceptible d'induire un effet toxique sur le développement embryo-fœtal, est la journée, selon les lignes directrices de l'US EPA (Agence de Protection de l’Environnement des Etats Unis)(Réf : Guidelines for developmental toxicity risk assessment, 5/12/91 Fed Reg vol 56 N° 234, 63801-63821). Les données animales montrent aussi des effets sur l’appareil génital mâle après une exposition unique, mais à des doses très élevées, éloignées de celles susceptibles d’être rencontrées par des consommateurs, même après application de facteurs de sécurité à la dose induisant ce type d’effet chez l’animal. Les données en milieu professionnel montrent qu’une exposition de plusieurs mois est nécessaire pour induire des effets hématologiques chez l’homme. On peut retenir que ces effets, sur l’appareil génital et sur le sang, peuvent survenir chez les consommateurs, mais vraisemblablement après des expositions plus longues (de plusieurs semaines à plusieurs mois).

Les scénarios d'exposition permettent de calculer la dose à laquelle un consommateur est susceptible d'être exposé lors d'une utilisation habituelle et l'évaluation des risques conduite selon les lignes directrices de l'US EPA et le Guide technique pour l'évaluation des risques des substances chimiques de l'Union Européenne, montre que l'indice de risque pour ce type d'effet est généralement supérieur à l dans les usages de consommation courants des éthers de glycol des groupes l et 2.

Un seul éther de glycol toxique pour le développement a fait l’objet d’une évaluation des risques, telle qu’elle est prévue pour les substances existantes par le règlement 793/93/CEE du Conseil de l’Union Européenne, pour les travailleurs, les consommateurs et l’homme dans l’environnement. Il s’agit du méthyldiglycol (classé en groupe 1b au tableau § 9) (JO des Communautés européennes 13/11/99 p L 292/46-48).

La conclusion en est la suivante :

" Des mesures spécifiques doivent être prises pour limiter les risques. Cette conclusion est justifiée par des préoccupations relatives à l’ensemble des effets systémiques et aux effets sur le développement provoqués par une exposition lors de l’utilisation de peintures ou de décapants contenant la substance par les consommateurs ".


"  Il est recommandé de prévenir l’exposition dermique des consommateurs aux peintures et décapants contenant la substance. Il est recommandé d’indiquer clairement dans le mode d’emploi de ces produits (sur l’emballage et le récipient) que les femmes en âge de procréer constituent une population vulnérable. En outre, l’industrie devrait s’engager à remplacer la substance dans les peintures et décapants par des substances présentant moins de risques, sans pour autant déplacer les risques vers d’autres populations humaines ou d’autres composants de l’environnement ".

Les éthers de glycol des groupes 3 ne présentent pas, chez l’animal, de toxicité sur le développement embryo-foetal tout en ayant les mêmes propriétés technologiques que ceux des groupes l et 2.

Il existe une suspicion d'une réaction d'hypersensibilité pour les éthers du groupe 3a, en raison d'observations humaines liées au butyldiglycol et à son acétate (cf. page 28 du rapport de M. CICOLELLA : cas de dermatose érythémateuse diffuse chez un homme, hypersensibilité au niveau de la peau et des muqueuses chez une femme). Des effets respiratoires ont, par ailleurs, été mis en évidence chez l’animal qui fondent la conclusion de l’évaluation des risques pour la santé conduite, pour cette substance, dans le cadre du processus d’évaluation des risques pour les substances existantes mentionnée au § 56 (JO des Communautés européennes 13/11/99 p L 292/45-46).

Cette conclusion est la suivante :

" des mesures spécifiques doivent être prises pour limiter les risques. Cette conclusion est justifiée par des préoccupations relatives aux effets locaux provoqués par une exposition respiratoire due à l’application par pulvérisation de produits contenant la substance ". Il est recommandé " de ne pas mettre à la disposition des consommateurs des peintures contenant la substance et spécifiquement élaborées en vue d’une application par pulvérisation. En outre, les peintures contenant la substance et susceptibles d’être mises à la disposition des consommateurs, devraient inclure un mode d’emploi du produit qui indique clairement qu’elles ne doivent pas être appliquées par pulvérisation ".

Il n’existe aucune donnée expérimentale équivalente permettant d’infirmer une telle conclusion pour les autres éthers du groupe 3a (ethyl triglycol et butyl triglycol). Il n’existe aucune donnée de toxicité chronique pour ces 3 substances (butyl diglycol, éthyl triglycol, butyl triglycol) permettant d’écarter un éventuel risque cancérogène, qui peut être suspecté en raison de leur métabolisme.

Les données de toxicité chronique n'existent que pour un seul éther de glycol (butyl glycol) ; les résultats conduisent le Programme National de Toxicologie des Etats-Unis à le classer en cancérogène de niveau 2 sur une échelle décroissante de l à 4. Des résultats positifs sont obtenus sur un certain nombre de tests de génotoxicité in vitro et in vivo , surtout avec les métabolites aldéhydes des éthers de la série E.

Les éthers de la série P sont formés de mélange d’isomères (de type a ou b ). Les données concernant le premier éther de la série P, le MPG montre que l’isomère b est métabolisé comme un éther de la série E et présente le même type de toxicité pour le développement que ceux du groupe 1. Il n’existe pas de données spécifiques sur la toxicité des différents isomères des éthers du di- ou du tri-propylène glycol, et leur proportion dans les produits techniques. Il n’existe que des données limitées sur un produit global de composition en isomères indéterminée.

En résumé, les dangers de l'utilisation des éthers de glycol dans les produits de consommation concernent essentiellement les groupes 1, 2 et 3a (tels que définis dans le présent avis et représentant la série E). Ceux-ci sont, d’ores et déjà, en cours de substitution dans l'industrie en vue d'un remplacement par le groupe 3b (représentants de la série P).

Cette substitution ne semble pas devoir poser de problème majeur à l’ensemble des professionnels concernés, dans la mesure où les produits de remplacement existent déjà. A titre d’exemple, la société DOW CHEMICAL propose sur l’internet un ensemble d’éthers de la glycol de la série P destinés à remplacer ceux de la série E, en fonction des usages souhaités. D’autres fabricants d’éthers de glycol se sont engagés dans cette voie.


Après avoir entendu en séance, à leur demande, Mme F., M. S. de l'UFC QUE CHOSIR et M. H. de l'INRS,

EMET L'AVIS SUIVANT :

La C.S.C. demande :

Que soit réalisée, à très brève échéance, la substitution complète des éthers de glycol des groupes l, 2 et 3a  (série E) tels que définis dans le présent avis :

  • soit par ceux du groupe 3b figurant dans le tableau du considérant 9, en prenant soin d’éliminer les isomères indésirables ou en limitant leur concentration en fonction de l’indice de risque sur le développement embryo-fœtal,

  • soit par toute substance, autre que des éthers de glycol, ne présentant pas de risque grave pour les consommateurs.

Que des études complémentaires menées par le monde scientifique, en liaison avec l'institut de la veille sanitaire (déjà chargé d'une veille sur ce sujet dans le monde du travail) et les agences sanitaires compétentes (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé et l'Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement en devenir), soient entreprises ou poursuivies pour répondre plus précisément à la question des risques susceptibles d'être liés aux éthers de glycol, notamment ceux, encore mal connus pour certains d’entre eux, d'hypersensibilité ou de cancérogénicité. Ces risques devront être évalués pour l’ensemble de la population, que les personnes en contact avec ces substances soient des utilisateurs directs des produits ou passifs (par exemple à la suite de la réalisation d’une prestation de service par un professionnel).

Que, dans l'attente, soit imposé dans les meilleurs délais par les pouvoirs publics, en liaison avec les agences compétentes, un étiquetage informatif (soit sur l’emballage lui-même, soit sur les lieux de vente) des préparations destinées au grand public comportant, à quelque concentration que ce soit, des éthers de glycol des groupes 1a (s'il en reste), 1b et 2, mettant en garde les hommes en âge de procréer contre d'éventuelles atteintes de la fertilité et les femmes enceintes ou susceptibles de l’être contre le risque d’atteintes de l’embryon dès sa conception.


ADOPTE AU COURS DE LA SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2000

SUR LE RAPPORT DE MONSIEUR ALAIN CROISY ET

DE MONSIEUR ANDRE CICOLELLA,

ce dernier agissant en qualité d'agent de la Commission conformément à l'article R 224-7 du Code de la Consommation

assistés de Monsieur Jacques BEDOUIN, Conseiller Technique de la Commission, conformément à l’article R.224-4 du Code de la Consommation

 


 

ANNEXE*

EVALUATION DES RISQUES POUR LES CONSOMMATEURS

LIES AUX ETHERS DE GLYCOL

(rapport final réalisé pour la Commission de la Sécurité des Consommateurs

par André Cicolella, INERIS)

* Annexe disponible au Centre de documentation de la C.S.C.